Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 65668 DU 09-08-1965 RELATIF AU TEMPS DE COMMANDEMENT OU AU TEMPS DE TROUPE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1965
Publié le4 janvier 1966
PublicationJORF du 4 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660956
RéférenceArrêté du 21 décembre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 65668 DU 09-08-1965 RELATIF AU TEMPS DE COMMANDEMENT OU AU TEMPS DE TROUPE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 4 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-668 du 9 août 1965 · application
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