Journal officiel · Décret

Décret n°65-668 du 9 août 1965 RELATIF AU TEMPS DE COMMANDEMENT OU AU TEMPS DE TROUPE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1965
Publié le13 août 1965
PublicationJORF du 13 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496346
RéférenceDécret n°65-668 du 9 août 1965 RELATIF AU TEMPS DE COMMANDEMENT OU AU TEMPS DE TROUPE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 13 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).