Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1928 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 novembre 1928

Publié le7 novembre 1928

PublicationJORF du 7 novembre 1928

IdentifiantJORFTEXT000000661012

RéférenceDécret du 2 novembre 1928 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928, JO du 7 novembre 1928Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1928 · application