Journal officiel · Décret

Décret du 7 mai 1938 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1938

Publié le11 mai 1938

PublicationJORF du 11 mai 1938

IdentifiantJORFTEXT000000661048

RéférenceDécret du 7 mai 1938 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS, JO du 11 mai 1938Légifrance →

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Cité par 2 textes

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