Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1988 PORTANT FIXATION POUR 1988 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 88904 DU 31-08-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le2 décembre 1988
PublicationJORF du 2 décembre 1988
NORECOA8800083A
IdentifiantJORFTEXT000000661069
RéférenceArrêté du 17 novembre 1988 PORTANT FIXATION POUR 1988 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 88904 DU 31-08-1988, JO du 2 décembre 1988, NOR ECOA8800083ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-904 du 31 août 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).