Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 30 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORFPPA9300045A
IdentifiantJORFTEXT000000661130
RéférenceArrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 30 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990, JO du 25 novembre 1993, NOR FPPA9300045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 mai 1990 · abroge
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
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