Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1994 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1997
Publié le17 avril 1997
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1997
NORMENN9700796A
IdentifiantJORFTEXT000000661134
RéférenceArrêté du 3 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1994 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 avril 1997, NOR MENN9700796AFac-similé du JO du 17 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-267 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 22 avril 1994 · modifie
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