Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 28 avril 1972 MODIFIE LES CIRCULAIRES DU 24 JANVIER 1970 ET DU 28 JUIN 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le28 avril 1972
Publié le21 juin 1972
PublicationJORF du 21 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000661165
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 28 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 mars 1973 · modifie