Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 juin 1972 RELATIVE A L'ETIQUETAGE DES MEUBLES, ENSEMBLES ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT NEUFS OFFERTS A LA VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 juin 1972
Publié le21 juillet 1972
PublicationJORF du 21 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000661166
RéférenceCirculaire du 19 juin 1972 RELATIVE A L'ETIQUETAGE DES MEUBLES, ENSEMBLES ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT NEUFS OFFERTS A LA VENTE, JO du 21 juillet 1972Légifrance →

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Circulaire du 23 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).