Journal officiel · Décret

Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DE PIGEONS VIVANTS, LAPINS DOMESTIQUES, VIANDES DE PORC, DE BOEUF, PAIN DE REGIME, FRUITS ET LEGUMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1941
Publié le6 juin 1941
PublicationJORF du 6 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000661184
RéférenceDécret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DE PIGEONS VIVANTS, LAPINS DOMESTIQUES, VIANDES DE PORC, DE BOEUF, PAIN DE REGIME, FRUITS ET LEGUMES), JO du 6 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Décret du 4 février 1941 · modifie
du 19 avril 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).