Journal officiel · Décret
Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940 (LISTE A ANNEXEE MODIFIEE ET COMPLETEE : TEXTILES DIVERS, TAPIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1941
Publié le11 juin 1941
PublicationJORF du 11 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000661187
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie