Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1966 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE PAR LE DECRET 63989 DU 30 SEPTEMBRE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1966
Publié le28 mai 1966
PublicationJORF du 28 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000661215
RéférenceArrêté du 20 mai 1966 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE PAR LE DECRET 63989 DU 30 SEPTEMBRE 1963, JO du 28 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-989 du 30 septembre 1963 · application
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