Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REPRESSION DE L'ESPIONNAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661271
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 janvier 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie