Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 14 juin 1938 ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET-LOI DU 21-09-1935 : SUPPRESSION DE LA VIGNETTE POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE TSF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le14 juin 1938
Publié le15 juin 1938
PublicationJORF du 15 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661292
RéférenceDécret-loi du 14 juin 1938 ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET-LOI DU 21-09-1935 : SUPPRESSION DE LA VIGNETTE POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE TSF, JO du 15 juin 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 21 septembre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).