Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1989 PORTANT FIXATION POUR 1989 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 89521 DU 24-07-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le6 septembre 1989
PublicationJORF du 6 septembre 1989
NORECOA8900058A
IdentifiantJORFTEXT000000661341
RéférenceArrêté du 28 août 1989 PORTANT FIXATION POUR 1989 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 89521 DU 24-07-1989, JO du 6 septembre 1989, NOR ECOA8900058ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-521 du 24 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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