Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89-297 (CEE) DU 13-04-1989 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES A LA PROTECTION LATERALE (GARDES LATERALES) DE CERTAINS VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NOREQUS8900951A
IdentifiantJORFTEXT000000661342
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°89-297 du 13 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 2009 - art. 4 (V) · abroge