Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-297 du 13 avril 1989 NO 89297 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION LATERALE (GARDE LATERALE) DE CERTAINS VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 1989
Publié le5 mai 1989
PublicationJOCE du 5 mai 1989
NOR389L0297
IdentifiantJORFTEXT000000523142
RéférenceDirective Européenne n°89-297 du 13 avril 1989 NO 89297 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION LATERALE (GARDE LATERALE) DE CERTAINS VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 5 mai 1989, NOR 389L0297Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 août 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).