Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1997 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1997
Publié le29 mai 1997
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1997
NORMIPG9800097A
IdentifiantJORFTEXT000000661364
RéférenceArrêté du 20 mai 1997 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mai 1997, NOR MIPG9800097AFac-similé du JO du 29 mai 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).