Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3,5 TONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NOREQUS9301724A
IdentifiantJORFTEXT000000661625
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3,5 TONNES, JO du 3 décembre 1993, NOR EQUS9301724ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-370 du 15 avril 1991 · application
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie

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