Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9301724A
IdentifiantLEGITEXT000006060289
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006891366

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006891367

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006891365

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-370 du 15 avril 1991 · application
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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