Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1998
Publié le7 avril 1998
PublicationJORF n°82 du 7 avril 1998
NORECOX9850018A
IdentifiantJORFTEXT000000661629
RéférenceArrêté du 26 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 7 avril 1998, NOR ECOX9850018AFac-similé du JO du 7 avril 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 7 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Arrêté du 16 juillet 1962 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).