Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1962 AGREMENT D'ORGANISME PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1962
Publié le21 juillet 1962
PublicationJORF du 21 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000809538
RéférenceArrêté du 16 juillet 1962 AGREMENT D'ORGANISME PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 21 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 26 mars 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000809538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).