Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1998
Publié le20 juin 1998
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1998
NORPRMX9802297A
IdentifiantJORFTEXT000000661641
RéférenceArrêté du 17 juin 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, JO du 20 juin 1998, NOR PRMX9802297AFac-similé du JO du 20 juin 1998 →

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Fac-similé du JO du 20 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · application
Arrêté du 23 juin 1997 · abroge
Décret n°98-101 du 24 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).