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Liste du 30 juin 1988 D'ADMISSION AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le30 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORJUSH8870017K
IdentifiantJORFTEXT000000661803
RéférenceListe du 30 juin 1988 D'ADMISSION AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM), JO du 30 juin 1988, NOR JUSH8870017KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).