Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 janvier 1976 RELATIVE AUX MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 75-1328 DU 31-12-1975 PORTANT REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 janvier 1976
Publié le12 mars 1976
PublicationJORF du 12 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000661895
RéférenceCirculaire du 13 janvier 1976 RELATIVE AUX MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 75-1328 DU 31-12-1975 PORTANT REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE, JO du 12 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1328 du 31 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).