Journal officiel · Décret

Décret du 5 juin 1942 MODIFICATION DES ART. 1ER, 11, 15, 17 ET 18 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1938 ET ABROGATION DE L'ART. 14 DE CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1942
Publié le14 juillet 1942
PublicationJORF du 14 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000661931
RéférenceDécret du 5 juin 1942 MODIFICATION DES ART. 1ER, 11, 15, 17 ET 18 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1938 ET ABROGATION DE L'ART. 14 DE CE MEME DECRET, JO du 14 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1938 · modifie
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