Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1986 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES DANS LA GENDARMERIE EN 1986 AUX ELEVES SORTANT DES GRANDES ECOLES MILITAIRES,AUX OFFICIERS DE RESERVE DES TROIS ARMEES ET DE LA GENDARMERIE CANDIDATS AU RECRUTEMENT SUR TITRES ET AUX CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE ET AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662038
RéférenceArrêté du 24 février 1986 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES DANS LA GENDARMERIE EN 1986 AUX ELEVES SORTANT DES GRANDES ECOLES MILITAIRES,AUX OFFICIERS DE RESERVE DES TROIS ARMEES ET DE LA GENDARMERIE CANDIDATS AU RECRUTEMENT SUR TITRES ET AUX CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE ET AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 · application
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