Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DU SEUIL EN-DESSOUS DUQUEL LES SOCIETES ANONYMES D'HLM TRAITENT DE GRE A GRE LES TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1986
Publié le5 juillet 1986
PublicationJORF du 5 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662046
RéférenceArrêté du 1 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DU SEUIL EN-DESSOUS DUQUEL LES SOCIETES ANONYMES D'HLM TRAITENT DE GRE A GRE LES TRAVAUX, JO du 5 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-802 du 1 juillet 1986 · application
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