Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORDEFP8801066A
IdentifiantJORFTEXT000000662109
RéférenceArrêté du 25 janvier 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION, JO du 12 février 1988, NOR DEFP8801066ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).