Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1942 ORDRE DE LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 février 1942

Publié le10 février 1942

PublicationJORF du 10 février 1942

IdentifiantJORFTEXT000000662133

RéférenceDécret du 3 février 1942 ORDRE DE LA LIBERATION, JO du 10 février 1942Légifrance →

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Décret du 29 janvier 1941 · modifie