Journal officiel · Décret

Décret du 29 janvier 1941 ORDRE DE LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1941

NatureDécret

Signé le29 janvier 1941

Publié le25 février 1941

PublicationJORF du 25 février 1941

IdentifiantJORFTEXT000000685480

RéférenceDécret du 29 janvier 1941 ORDRE DE LA LIBERATION, JO du 25 février 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 16 novembre 1940 · application

Cité par 2 textes

Décret du 24 septembre 1941 · modifie

Décret du 3 février 1942 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →