Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 16 novembre 1940 ORDRE DE LA LIBERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1941
NatureOrdonnance
Signé le16 novembre 1940
Publié le10 février 1941
PublicationJORF du 10 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000320670
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 29 janvier 1941 · application
Décret n°2008-459 du 16 mai 2008, v. init. · application
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.