Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureOrdonnance
Signé le16 novembre 1940
Publié le10 février 1941
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020249536
RéférenceOrdonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000020278559

1. Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

2. Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

Article 2 LEGIARTI000020278560

1. L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

Article 3 LEGIARTI000020278561

1. L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

Article 4 LEGIARTI000020278562

1. Les modalités d'application de la présente Ordonnance seront réglées par décret.

Article 5 LEGIARTI000020278563

1. La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.

Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 1941).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020249536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.