Ordonnance du 16 novembre 1940 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteOrdonnance du 16 novembre 1940

IdentifiantLEGIARTI000020278560

Texte parentLEGITEXT000020249536

Référencearticle 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1940 (version du 11 février 1941)Légifrance →

1. L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.