Ordonnance du 16 novembre 1940 · Article

Article 1

Article périmé.

TexteOrdonnance du 16 novembre 1940
IdentifiantLEGIARTI000020278559
Texte parentLEGITEXT000020249536
Référencearticle 1 de l'ordonnance du 16 novembre 1940 (version du 11 février 1941)Légifrance →

1. Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

2. Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

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