Journal officiel · Décret

Décret du 24 septembre 1941 DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1941
Publié le14 octobre 1941
PublicationJORF du 14 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000685707
RéférenceDécret du 24 septembre 1941 DU GOUVERNEMENT, JO du 14 octobre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 janvier 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).