Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1967 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES MINUTES, REGISTRES DU GREFFE, GROSSES, EXPEDITIONS, EXTRAITS OU COPIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1967
Publié le17 octobre 1967
PublicationJORF du 17 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000662223
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°78-62 du 20 janvier 1978 · modifie