Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMPETENT POUR EXAMINER LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1968
Publié le24 avril 1968
PublicationJORF du 24 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662232
RéférenceArrêté du 6 avril 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMPETENT POUR EXAMINER LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 24 avril 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).