Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (CTPM) AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837607
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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