Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1984
Publié le5 septembre 1984
PublicationJORF du 5 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324189
RéférenceArrêté du 3 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 5 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).