Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 septembre 1992

Publié le22 septembre 1992

PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992

NORTEFO9205274A

IdentifiantJORFTEXT000000843968

Référence

Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE, JO du 22 septembre 1992, NOR TEFO9205274A

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Textes cités liens · DILA7

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Arrêté du 3 septembre 1984 · abroge

Arrêté du 29 avril 1986 · abroge

Arrêté du 22 septembre 1988 · abroge

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application

Arrêté du 27 novembre 1990 · abroge

Arrêté du 4 mai 1992 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie