Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1992
Publié le13 mai 1992
PublicationJORF n°111 du 13 mai 1992
NORSPSG9201064A
IdentifiantJORFTEXT000000326466
RéférenceArrêté du 4 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, JO du 13 mai 1992, NOR SPSG9201064AFac-similé du JO du 13 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 13 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).