Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJORF du 6 octobre 1988
NORTEFG8803974A
IdentifiantJORFTEXT000000499463
RéférenceArrêté du 22 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, JO du 6 octobre 1988, NOR TEFG8803974ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).