Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1986
Publié le7 mai 1986
PublicationJORF du 7 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843361
RéférenceArrêté du 29 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, JO du 7 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).