Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1987
NatureArrêté
Signé le7 mai 1987
Publié le26 mai 1987
PublicationJORF du 26 mai 1987
NORASES8700729A
IdentifiantJORFTEXT000000662308
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge
Aller plus loin
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