Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORSPSS8902724A
IdentifiantJORFTEXT000000870678
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mai 1987 · abroge
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