Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8902724A
IdentifiantLEGITEXT000006059369
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786759

1. L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

Article 2 LEGIARTI000006786760

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Article 3 LEGIARTI000006786758

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1987 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.