Arrêté du 18 décembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 18 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786759

Texte parentLEGITEXT000006059369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

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