Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1986 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL POUR LES CHOMEURS DE LONGUE DUREE ET SON ATTESTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662315
RéférenceArrêté du 4 juillet 1986 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL POUR LES CHOMEURS DE LONGUE DUREE ET SON ATTESTATION, JO du 12 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Décret n°86-558 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).