Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BATIMENT: ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DES TRAVAUX,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le2 juin 1987
PublicationJORF du 2 juin 1987
NORMENL8700219A
IdentifiantJORFTEXT000000662332
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.